J.O. 151 du 2 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11159

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310057V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-40 du 5 juin 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2003, des douze normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61788-4. - Supraconductivité. - Partie 4 : mesure de la résistivité résiduelle. - Taux de résistivité résiduelle des supraconducteurs composites au Nb-Ti (indice de classement : C31-888-4).

NF EN 61788-7. - Supraconductivité. - Partie 7 : mesures des caractéristiques électroniques. - Résistance de surface des supraconducteurs aux hyperfréquences (indice de classement : C31-888-7).

NF EN 62056-61. - Equipements de mesure de l'énergie électrique. - Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. - Partie 61 : système d'identification d'objet (SIOB) (indice de classement : C44-108).

NF EN 62056-62. - Equipements de mesure de l'énergie électrique. - Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. - Partie 62 : classes d'interface (indice de classement : C44-115).

NF EN 62056-42. - Equipements de mesure de l'énergie électrique. - Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. - Partie 42 : services et procédures de la couche physique pour l'échange de données à l'aide de connexion asynchrone (indice de classement : C44-116).

NF EN 62056-46. - Equipements de mesure de l'énergie électrique. - Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. - Partie 46 : couche liaison utilisant le protocole HDLC (indice de classement : C44-117).

NF EN 62056-53. - Equipements de mesure de l'énergie électrique. - Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. - Partie 53 : couche application COSEM (indice de classement : C44-118).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 302018-2. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation de fréquence (FM). - Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la directive R et TTE (v 1.1.1) (indice de classement : Z84-018-2).


ÉNERGIE


NF EN ISO 14692-1. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV). - Partie 1 : vocabulaire, symboles, applications et matériaux (indice de classement : M87-243-1).

NF EN ISO 14692-2. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV). - Partie 2 : conformité aux exigences de performance et fabrication (indice de classement : M87-243-2).

NF EN ISO 14692-3. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV). - Partie 3 : conception des systèmes (indice de classement : M87-243-3).

NF EN ISO 14692-4. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV). - Partie 4 : construction, installation et mise en oeuvre (indice de classement : M87-243-4).